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Quand la mer cesse d'être un mur

Soraya Mohamedi Mohamed · Psychologue, spécialiste en migration et inclusion sociale · Fondatrice et présidente d'Ubuntu Canarias

Un arrêt du Tribunal suprême limite les refoulements à chaud pour les personnes qui traversent à la nage. Il coïncide avec une hausse des traversées à Ceuta. Que dit exactement cet arrêt, que n'explique-t-il pas, et pourquoi vaut-il mieux regarder au-delà de la coïncidence.

Le 8 juillet dernier, le Tribunal suprême a confirmé un point qui peut sembler technique mais qui a des conséquences très concrètes : les personnes interceptées en mer alors qu'elles tentent d'entrer à la nage à Ceuta ou Melilla ne peuvent pas faire l'objet d'un refoulement à chaud.

Ce que dit exactement l'arrêt

La loi espagnole sur l'immigration autorise ce que l'on appelle le « rejet à la frontière » — l'expulsion immédiate, sans identification individuelle ni assistance juridique — pour toute personne qui franchit un élément de contention physique, comme une clôture. Le Tribunal suprême a établi que la mer n'entre pas dans cette catégorie. Il n'y a rien de matériel à « franchir » dans l'eau : la personne interceptée à la nage doit donc bénéficier de la procédure de reconduite ordinaire, assortie de davantage de garanties : audition préalable, décision motivée et contrôle judiciaire.

C'est un arrêt qui fixe une jurisprudence. Aucun recours n'est possible.

Moins de dix kilomètres, plusieurs heures d'obscurité

Entre Fnideq (Castillejos) et Ceuta, il y a moins de dix kilomètres en ligne droite, au point le plus étroit du détroit. Sur le papier, cela semble peu. Dans l'eau, de nuit, sans embarcation ni soutien professionnel, c'est une tout autre réalité.

Les témoignages de celles et ceux qui ont réussi la traversée évoquent trois à quatre heures de nage continue, sans repos, dans le brouillard, le vent et la houle, en se guidant uniquement grâce aux lumières de la côte ceutie. Tout le monde n'y parvient pas. Ces derniers jours, plusieurs corps ont été retrouvés dans les eaux de Ceuta, ceux de personnes qui n'avaient pas achevé la traversée.

La clôture terrestre, haute de six mètres et à double structure, est devenue quasiment infranchissable. C'est pourquoi de plus en plus de personnes choisissent la mer : non pas parce que c'est plus facile, mais parce qu'elles estiment avoir davantage de marge de manœuvre.

Ce qui s'est passé après l'arrêt

Ces dernières semaines, Ceuta a connu une hausse notable des traversées : entre 1 500 et 2 000 personnes sont entrées de manière irrégulière en à peine dix jours, la plupart à la nage. Le président de la ville autonome a parlé d'urgence humanitaire. La Guardia Civil, par la voix de son association professionnelle, a mis en garde contre un possible « effet d'appel » et a demandé des protocoles clairs face à ce qu'elle décrit comme un vide opérationnel.

Il est tentant — et compréhensible — de relier ces deux faits en une seule histoire : l'arrêt aurait ouvert une porte, et des milliers de personnes la franchiraient. Mais cette lecture appelle à la prudence. Que deux événements surviennent au cours de la même période ne signifie pas automatiquement que l'un est la cause de l'autre. Les décisions des personnes migrantes répondent rarement à un seul facteur, et encore moins à une décision de justice que la plupart d'entre elles ne connaissent probablement même pas en détail.

Une personne qui décide de se jeter à l'eau pour trois ou quatre heures de traversée ne le fait pas à cause d'un point de droit technique. Elle le fait après avoir épuisé d'autres voies, avec la fatigue accumulée des tentatives précédentes, et avec des informations qui lui parviennent de façon fragmentée, parfois déformées par ceux qui tirent profit de la vente de la traversée comme d'une option plus sûre qu'elle ne l'est réellement.

La question qui mérite vraiment d'être posée

Au-delà de ses effets immédiats, cet arrêt met en lumière une tension de fond qui traverse toute la politique migratoire européenne actuelle. Le Pacte européen sur la migration et l'asile, en vigueur depuis juin de cette année, avance vers un modèle centré sur le contrôle des frontières et l'accélération des procédures de retour. L'arrêt du Tribunal suprême, lui, va dans la direction opposée : il élargit les garanties, il ne les réduit pas.

Cette contradiction n'est pas un problème propre au tribunal, ni au droit européen pris isolément. Elle reflète un système qui n'a toujours pas tranché la place qu'il veut accorder aux droits individuels face à la gestion des frontières traitée comme un problème de sécurité. Et cette indétermination se paie, presque toujours, dans le corps de celles et ceux qui traversent.

Une dernière réflexion

Derrière chaque chiffre du type « 1 500 personnes en dix jours », il y a des décisions prises sous une pression que la plupart d'entre nous ne parviendront jamais vraiment à comprendre : trois heures de nage dans l'obscurité, la fatigue des tentatives précédentes, une information incomplète, le calcul d'un risque qu'aucun arrêt ne peut réduire. Comprendre ce contexte ne dispense pas les institutions de légiférer avec responsabilité. Mais cela devrait nous obliger, avant de tirer des conclusions hâtives sur les causes et les effets, à regarder avec plus d'attention ce qui se cache derrière chaque traversée.

— Soraya Mohamedi Mohamed · Psychologue, spécialiste en migration et inclusion sociale