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Vous travaillez sans contrat ou sans être déclaré·e à la Sécurité sociale ? Voici ce que vous pouvez faire

Soraya Mohamedi Mohamed · Ubuntu Canarias · 8 min de lecture

Trouver un travail est très important quand vous venez d’obtenir votre autorisation de séjour et que vous voulez commencer une nouvelle étape en Espagne. Mais accepter un travail, ce n’est pas la même chose que travailler sans être déclaré·e à la Sécurité sociale (en espagnol, estar dado de alta).

Parfois, une entreprise dit : « Commence quelques jours et on fera le contrat après. » Ou : « D’abord, je veux voir comment tu travailles. » D’autres fois, la personne commence à travailler et personne ne lui explique rien sur le contrat ni sur la déclaration.

Si vous travaillez pour une entreprise, avec des horaires, en recevant des ordres d’un responsable et en faisant les tâches qu’on vous donne, vous avez le droit d’être déclaré·e. Être migrant·e, avoir son titre de séjour depuis peu ou être dans son premier emploi en Espagne n’enlève aucun droit au travail.

Que veut dire être déclaré·e ?

Quand vous travaillez pour une entreprise, l’entreprise doit vous déclarer (vous « donner d’alta ») à la Sécurité sociale. Ainsi, votre travail est enregistré officiellement : il compte pour votre historique professionnel, pour le chômage, pour la retraite et pour être couvert·e en cas d’accident.

L’entreprise doit faire cette déclaration avant que vous commenciez à travailler, pas des jours ou des semaines après.

« Je travaille » n’est pas la même chose que « je travaille et je suis déclaré·e ». Une personne peut travailler dans un restaurant, un hôtel, un chantier ou un magasin et découvrir que l’entreprise ne l’a pas déclarée. Travailler sans déclaration est une infraction que l’Inspection du travail peut sanctionner.

Comment savoir si vous êtes déclaré·e

Ne vous contentez pas de ce que dit le responsable. Vous pouvez vérifier vous-même avec votre relevé de carrière (informe de vida laboral), qui est gratuit. On y voit les entreprises qui vous ont déclaré·e et depuis quelle date.

Il se demande sur le site de la Sécurité sociale, dans le service Importass. Vous pouvez vous connecter avec Cl@ve, un certificat numérique ou un code reçu par SMS, si votre numéro de portable est enregistré à la Sécurité sociale. Il existe aussi l’application Importass. Si vous ne savez pas comment faire, demandez de l’aide.

Et si vous ne travaillez que depuis quelques jours ?

C’est aussi important. Par exemple, une personne commence le lundi comme aide de cuisine. Elle travaille du lundi au vendredi, avec des horaires fixes, et fait ce que lui dit le responsable. Le vendredi, elle découvre qu’elle n’est toujours pas déclarée.

Elle ne devrait pas penser « ce n’est qu’une semaine, ce n’est pas grave ». Elle doit garder des preuves de ces jours et demander des informations. Plus tôt elle agit, plus il sera facile de prouver ce qui s’est passé.

Quelles preuves garder

S’il y a un problème avec l’entreprise, n’effacez pas les messages. Gardez tout ce qui peut prouver que vous travailliez là :

• Les messages WhatsApp avec le responsable : quand vous devez venir, quels horaires, quelles tâches.
• Si on vous dit « commence à travailler et on fera le contrat après » ou « tu n’es pas encore déclaré », gardez ce message.
• Des photos liées au travail et la localisation du lieu de travail.
• Le nom et l’adresse de l’entreprise, et le nom du responsable.
• Le contrat et les fiches de paie, si vous en avez.
• Les justificatifs de paiements et de virements.
• Les noms de collègues qui peuvent confirmer que vous travailliez là.

Notez aussi chaque jour les jours travaillés, l’heure d’arrivée et de départ, et ce que vous avez fait. Par exemple :

• Début : 29 septembre.
• Horaires : de 10 h à 18 h.
• Poste : aide de cuisine.
• Lieu : nom du restaurant.
• Responsable : son nom.

Pas besoin de vous disputer avec l’entreprise pour réunir ces informations. L’important, c’est de les garder.

« Mais l’entreprise dit qu’elle doit d’abord me tester »

Un contrat peut avoir une période d’essai. Mais être à l’essai ne veut pas dire être en dehors de la Sécurité sociale. Pendant la période d’essai, il y a déjà un contrat de travail, et l’entreprise doit vous déclarer quand même.

Que faire si vous découvrez que vous n’êtes pas déclaré·e

1. Vérifiez votre situation avec le relevé de carrière.
2. Gardez les preuves. N’effacez pas WhatsApp ni les autres messages du travail.
3. Notez les jours et les heures travaillés.
4. Demandez à l’entreprise le contrat et la déclaration, de préférence par écrit, et gardez sa réponse.
5. Si l’entreprise ne règle pas le problème, vous pouvez vous adresser à l’Inspection du travail ou demander un conseil juridique en droit du travail.

Où signaler la situation

L’Inspection du travail et de la Sécurité sociale (Inspección de Trabajo y Seguridad Social) vérifie si les entreprises respectent les règles du travail et de la Sécurité sociale. Il y a deux façons de la contacter, et elles ne sont pas pareilles.

1. Plainte formelle (denuncia)

C’est l’option pour la personne concernée. Vous devez vous identifier et expliquer les faits concrètement : quelle entreprise, où se trouve le lieu de travail, quel travail vous faites, quand vous avez commencé, quels horaires, qui vous donne les ordres, si vous avez un contrat ou non, et ce qui s’est passé quand vous avez demandé la déclaration. Vous pouvez ajouter les preuves que vous avez.

Toute personne peut porter plainte, quelle que soit sa nationalité. Être étranger·ère ne vous empêche pas de signaler. L’Inspection a le devoir de garder secrète l’identité de la personne qui a porté plainte.

La plainte peut se faire en ligne, sur le site officiel du ministère du Travail (avec Cl@ve ou un certificat numérique), ou sur papier au bureau de l’Inspection.

2. Boîte aux lettres de l’Inspection du travail (buzón)

Elle sert à signaler une possible irrégularité sans donner votre nom. Mais ce n’est pas une plainte formelle, et la personne qui écrit ne reçoit pas d’information sur le résultat.

Vous pouvez y accéder ici : Boîte aux lettres de l’Inspection du travail (en espagnol).

Et si on vous licencie parce que vous avez posé la question ?

C’est normal d’avoir peur de demander « est-ce que je suis déclaré·e ? », surtout si vous venez d’obtenir votre titre de séjour et que vous avez besoin du travail. C’est justement pour cela qu’il est si important de connaître vos droits.

Si vous êtes licencié·e ou s’il y a des représailles après une réclamation ou une plainte, cherchez un conseil tout de suite. Le délai pour contester un licenciement est très court : 20 jours ouvrables.

Ne quittez pas le travail sans rien dire et ne signez aucun papier que vous ne comprenez pas. Si l’entreprise vous donne un document à signer, lisez-le calmement et, en cas de doute, demandez de l’aide avant de signer.

Pouvez-vous être payé·e pour les jours déjà travaillés ?

Porter plainte auprès de l’Inspection, ce n’est pas la même chose que réclamer votre argent. Si vous avez travaillé et n’avez pas été bien payé·e, vous pouvez aussi faire une réclamation des sommes dues.

Pour cela, il vaut mieux s’adresser à un syndicat, à un graduado social (conseiller en relations du travail), à un avocat en droit du travail ou à une association qui offre un conseil juridique.

Où aller à Gran Canaria

Inspection provinciale du travail et de la Sécurité sociale de Las Palmas
C/ Luis Doreste Silva, 64. 35004 Las Palmas de Gran Canaria
Téléphone : 928 29 14 64

Avant d’y aller, vérifiez sur le site du ministère du Travail les horaires et s’il faut prendre rendez-vous.

Si vous venez d’obtenir votre titre de séjour

C’est normal d’avoir peur de perdre le travail. Mais accepter un travail ne veut pas dire renoncer à vos droits. Vous pouvez demander sans crainte :

• Est-ce que j’ai un contrat ?
• Est-ce que je suis déclaré·e à la Sécurité sociale ?
• Quelle convention collective (convenio) s’applique ?
• Quels sont mes horaires ?
• Combien je vais gagner et quand je reçois ma fiche de paie ?

Gardez tous vos papiers ensemble : la décision de séjour, le contrat, la déclaration, les fiches de paie et tout document lié au travail.

De la part d’Ubuntu Canarias

Si vous avez un problème au travail, nous vous conseillons de ne pas prendre de décision dans la précipitation et de chercher une orientation. Nous pouvons vous donner des informations et vous dire vers quels services aller, mais Ubuntu Canarias n’est pas un cabinet d’avocats et ne remplace pas un conseil juridique ou en droit du travail. Si vous le souhaitez, écrivez-nous.

Plus d’informations officielles sur le site du ministère du Travail et de l’Économie sociale (en espagnol).

Avoir un emploi ne veut pas dire accepter de travailler sans droits.

Informations vérifiées le 6 octobre 2026. Les règles et les coordonnées peuvent changer : consultez toujours les pages officielles.